Rapport d’audit de conformité sur les marchés publics passés par l’AGEROUTE au titre de la gestion 2023 – ARCOP
Rapport d'audit de l'Agence des Travaux et de Gestion des Routes du Sénégal pour l'année 2023.
Résumé
Rapport d’audit de conformité de l’ARCOP sur les marchés publics passés par l’Agence des Travaux et de Gestion des Routes du Sénégal (AGEROUTE) au titre de la gestion 2023. L’AGEROUTE a conclu 125 marchés pour 653 877 283 806 F CFA TTC ; la revue porte sur 86 marchés représentant 645 375 205 942 F CFA, soit 68,8 % en nombre et 98,7 % en valeur. L’opinion finale juge la conformité de la passation et de l’exécution des marchés « satisfaisante ».
Les principales non-conformités relevées concernent l’absence de preuve de convocation régulière de la commission des marchés, le non-respect du délai de 15 jours entre ouverture et proposition d’attribution, des défauts de prorogation de garantie de soumission et d’approbation dans la durée de validité des offres, ainsi que des insuffisances dans certaines évaluations au regard du DAO. Pour les ententes directes, l’audit signale l’absence de compte rendu détaillé transmis à l’ARCOP et au Premier Ministre. Les recommandations antérieures de 2022 apparaissent peu mises en œuvre : 0 appliquée, 3 non appliquées, 3 situations non rencontrées.
Points clés
- 125 marchés recensés en 2023 pour 653 877 283 806 F CFA TTC ; 86 marchés audités pour 645 375 205 942 F CFA.
- Les anomalies les plus fréquentes portent sur la convocation de la commission des marchés : 117 occurrences sur 86 marchés audités.
- Le rapport recense 21 cas de non-respect du délai réglementaire entre ouverture des offres et proposition d’attribution.
- Les ententes directes présentent des manquements à l’article 78 du CMP sur le compte rendu détaillé et sa transmission.
- Le suivi des recommandations 2022 fait état de 0 recommandation appliquée, 3 non appliquées et 3 situations non rencontrées.
Détails
- Sources / institutions : ARCOP ; AGEROUTE ; mission réalisée par EAFC – GENIUS Audit & Conseil SAS.
- Territoire : Sénégal.
- Références ou chiffres complémentaires : décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 ; arrêté n°007115 du 23 mars 2023 ; arrêté n°007122 du 23 mars 2023 ; Directive n° 04/2005/CM/UEMOA.