Résumé

Audit de conformité des marchés publics du Ministère de la Formation professionnelle, de l’Apprentissage et de l’Insertion au Sénégal, réalisé pour l’ARCOP au titre de la gestion 2023. Le ministère a passé 203 marchés pour un montant global de 99 294 060 160 F CFA TTC ; l’audit a couvert 80 marchés représentant 98 128 910 882 F CFA, soit 39,41 % en nombre et 98,83 % en valeur. L’opinion conclut à une non-conformité aux dispositions du Code des Marchés Publics.

Les constats récurrents portent sur l’absence de publications sur le portail, le défaut de convocations régulières de la commission des marchés, l’absence de preuve de transmission des PV, des insuffisances d’archivage, des pièces administratives manquantes et des avis non sollicités de la CPM. Le rapport relève aussi des anomalies d’exécution : livraisons avant signature, retards, absence d’informations techniques et financières, et pour l’appel d’offres restreint T1398/23-DK, un recours jugé non fondé au regard de l’article 74 du CMP. Sur 16 recommandations antérieures, 1 seule est indiquée comme appliquée.

Points clés

• 203 marchés recensés en 2023 pour 99 294 060 160 F CFA TTC ; 80 marchés audités pour 98 128 910 882 F CFA.
• L’offre spontanée T2099/23-DK concentre 83 409 997 850 F CFA TTC ; l’audit n’y formule pas d’observation particulière en passation.
• Le rapport totalise 713 anomalies, principalement sur les convocations, les publications, les pièces administratives et les avis formels de la CPM.
• Un recours contentieux a été enregistré ; 1 décision du CRD favorable à l’autorité contractante, avec un degré d’application de 100 %.
• Le suivi des recommandations antérieures mentionne 1 appliquée, 13 non appliquées et 2 situations non rencontrées.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP ; mission exécutée par EAFC-GENIUS Audit & Conseil SAS.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : décret n°2022-2295 du 28 Décembre 2022 ; opinion signée à Dakar le 26 novembre 2024.