Résumé

La Revue de la commande publique n°34 de l’ARCOP, pour le Sénégal, met en avant la réforme institutionnelle et réglementaire de la commande publique après la création de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP). Le numéro détaille le décret n°2023-832 du 5 avril 2023, qui organise la nouvelle autorité, rattachée à la Présidence de la République, et confirme l’extension de ses compétences aux marchés publics et aux contrats de partenariat public-privé (PPP). Il rappelle aussi le décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des marchés publics.

Les informations les plus structurantes portent sur les nouveaux seuils de contrôle a priori, les garanties de soumission et de bonne exécution, la professionnalisation des commissions et cellules de passation, ainsi que l’intégration des achats publics durables. Le numéro mentionne aussi des actions de formation touchant près de 500 personnes, une première cohorte PPP de 200 participants, et un portefeuille de 53 projets PPP d’un coût global supérieur à 2.500 milliards de francs CFA.

Points clés

• Le décret n°2023-832 du 5 avril 2023 rend officielle l’ARCOP et fixe son organisation en 42 articles répartis en 5 chapitres.
• L’ARCOP voit son champ de compétence étendu à toute la commande publique, incluant les marchés publics et les PPP.
• Les seuils de contrôle a priori vont notamment de 300 à 600 millions de francs CFA pour les travaux selon la catégorie d’autorité contractante.
• La garantie de bonne exécution est exigée à partir de 70 millions de francs CFA pour fournitures et services courants, et 100 millions pour travaux et prestations intellectuelles.
• Le numéro insiste sur les achats publics durables, la prise en compte des normes environnementales et sociales, et la formation des acteurs de la commande publique.

Détails

• Sources / institution : Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP).
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : loi n°2022-07 du 19 avril 2022 ; loi n°2021-23 du 2 mars 2021 ; décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 ; 53 projets PPP ; plus de 2.500 milliards de francs CFA.