Résumé

La Revue des marchés publics n°33, publiée par l’ARMP au Sénégal pour la période avril-mai 2023, est centrée sur la réforme de la commande publique, l’évolution vers l’ARCOP et l’accès des femmes aux marchés publics. Le numéro met en avant le décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des marchés publics modifié, qui impose aux autorités contractantes concernées de réserver au moins 5% de la valeur annuelle de leurs marchés aux acteurs de l’économie sociale et solidaire et aux PME nationales, dont 2% aux PME à direction féminine.

Le document détaille aussi les nouveaux arrêtés d’application du 23 mars 2023, notamment sur les garanties et les seuils de contrôle a priori, et présente plusieurs contenus sur les partenariats public-privé (PPP), la formation des acteurs et le règlement des différends. Il rappelle enfin le poids économique de la commande publique au Sénégal, estimé à 3 000 milliards de FCFA, soit près de 17 % du PIB en 2017.

Points clés

• Le nouveau Code des marchés publics réserve 5% des marchés annuels à certains acteurs, dont 2% aux PME à direction féminine.
• Huit arrêtés du 23 mars 2023 complètent la réforme, notamment sur les garanties de soumission, de bonne exécution et les seuils de contrôle.
• La revue présente l’élaboration du plan stratégique triennal 2023-2025 de l’ARCOP, créée par la loi n° 2022-07 du 19 avril 2022.
• Les contenus consacrés aux PPP portent sur la formation, le cadre juridique unifié et les mécanismes de règlement des différends.
• La commande publique au Sénégal est évaluée à 3 000 milliards de FCFA, soit près de 17 % du PIB en 2017.

Détails

• Sources / institutions : ARMP, ARCOP, DCMP, UNAPPP, ONUFEMMES.
• Territoire : Sénégal, avec références à l’UEMOA et à l’Afrique de l’Ouest.
• Références complémentaires : décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 ; loi n°2022-07 du 19 avril 2022 ; loi n°2021-23 du 2 mars 2021.