Résumé

Ce recueil juridique de l’Autorité de Régulation de la Commande publique (ARCOP) rassemble, pour le Sénégal, les principaux textes communautaires, législatifs et réglementaires applicables aux marchés publics et aux partenariats public-privé. L’édition 2023 inclut notamment les directives UEMOA n°04/2005/CM/UEMOA, n°05/2005/CM/UEMOA, n°04/2012/CM/UEMOA, n°02/2014/CM/UEMOA et n°01/2022/CM/UEMOA, ainsi que la Décision n°08/2022/CM/UEMOA sur la stratégie d’encadrement des PPP.

Le volume reprend aussi des textes sénégalais structurants : la loi n°65-51 du 19 juillet 1965 portant Code des Obligations de l’Administration (COA), modifiée par la loi 2006-16 du 30 juin 2006 et par la loi 2022-07 du 19 avril 2022, le décret n°2023-832 du 05 avril 2023 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’ARCOP, et le décret n°2007-547 du 25 avril 2007 portant création de la Direction centrale des Marchés publics (DCMP).

Points clés

• Compilation de textes UEMOA et sénégalais relatifs à la commande publique.
• Intègre le cadre des marchés publics, de l’éthique, du contrôle-régulation et des PPP.
• Reprend le COA modifié, incluant les apports de la loi n°2022-07 du 19 avril 2022.
• Inclut le décret n°2023-832 du 05 avril 2023 sur l’ARCOP.
• Inclut le décret n°2007-547 du 25 avril 2007 portant création de la DCMP.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, UEMOA, République du Sénégal.
• Territoire : Sénégal, avec textes communautaires applicables dans l’espace UEMOA.
• Références complémentaires : volume 2, édition 2023.