Codes du Sénégal du Sénégal — 2004

Loi n°2004-06 du 6 février 2004 et décret n°2004-627 du 7 mai 2004 portant Code des investissements du Sénégal – République du Sénégal

Code des investissements du Sénégal.

Code de la Route - Décret N°2004-13 du 19 Janvier 2 004 Fixant les Règles d'Application de la Loi N° 2002-30 du 24 Décembre 2002 du Code de la Route (Partie Réglementaire)