Code Minier - Loi n°2016-32 du 8 novembre 2016 portant Code Minier_Décret n°2017-459 fixant les modalités d'application de la loi n°2016-32

Loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier et décret d'application n°2017-459.

Novembre 2016

Loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier du Sénégal – République du Sénégal

Code minier du Sénégal publié dans la section Codes.

Novembre 2016