Codes du Sénégal

Règlement intérieur de l'Assemblée nationale du Sénégal

Loi organique n°2025-11 du 18 août 2025

Charte d’éthique et de conduite du 10 avril 2025 – Société des Mines de Fer du Sénégal oriental (MIFERSO)

Politique de lutte contre la corruption et code de conduite de MIFERSO.

Code de conduite et d’éthique d’avril 2025 de la Société des Mines du Sénégal (SOMISEN SA)

Politique de lutte contre la corruption et code de conduite de SOMISEN.

Règlement intérieur de l'Assemblée nationale

Règlement intérieur de l'Assemblée nationale

Loi organique n° 2024-12 du 30 août 2024 modifiant et complétant la loi organique n° 2002-20

Code électoral du Sénégal (version 2023)

Code de l'urbanisme

Loi n° 2023-20 du 29 décembre 2023 portant Code de l'urbanisme

Code de la Construction

Loi n° 2023-21 du 29 Décembre 2023 portant Code de la Construction.

Code électoral 2023

Code électoral consolidé incluant les modifications des lois n°2021-35, n°2022-15 et n°2023-16, ainsi que les décrets associés.

Code de l'Environnement - Loi n°2023-15 du 02 août 2023

Loi n°2023-15 du 02 août 2023 portant Code de l'Environnement, modernisant le cadre juridique pour une gestion durable de l'environnement au Sénégal.