Résumé

Les décrets n° 2023-990 et n° 2023-991 réorganisent au Sénégal le dispositif de contenu local dans les secteurs des hydrocarbures et des mines. Le décret n° 2023-990 fixe l’organisation et le fonctionnement du Comité national de suivi du contenu local (CNSCL), étendu au secteur minier, en remplacement du décret n° 2020-2047. Il précise ses missions de pilotage, de contrôle des plans de contenu local et des marchés, son fonctionnement avec deux secrétariats techniques, et impose la publication des marchés sur deux plateformes électroniques sectorielles.

Le décret n° 2023-991 fixe les modalités d’alimentation et de fonctionnement du Fonds d’Appui au Développement du Contenu Local (FADCL), doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, et abroge le décret n° 2021-248. Le fonds finance notamment formation, audits, renforcement des capacités et promotion du contenu local. Le texte prévoit trois sous-comptes, un conseil d’administration, des audits externes annuels et des sanctions pouvant aller de 1 000 000 à 20 000 000 de dollars US équivalent en franc CFA.

Points clés

• Le CNSCL couvre désormais les hydrocarbures et les mines, avec deux secrétariats techniques distincts.
• Le comité comprend vingt membres et se réunit deux fois par an en session ordinaire.
• Les plans de contenu local sont traités dans un délai maximal de quatre-vingt-dix jours.
• L’indicateur de contenu local repose sur les salaires locaux, biens fournis localement et services locaux rapportés à la valeur totale du contrat ou du projet.
• Le FADCL est alimenté par transferts budgétaires, taxes parafiscales, revenus des plateformes, amendes, dons et legs.

Détails

• Références : décret n° 2023-990 ; décret n° 2023-991 ; lois n° 2019-04 et n° 2022-17.
• Territoire : Sénégal.
• Abrogations : décrets n° 2020-2047 du 21 octobre 2020 et n° 2021-248 du 22 février 2021.