Résumé

Le décret n° 2021-344 du 17 mars 2021 crée la Commission nationale de Gouvernance (CNG) du Sénégal dans le cadre du Mécanisme africain d'Évaluation par les Pairs (MAEP), sous l'autorité du ministre chargé de la Promotion de la Bonne Gouvernance. La CNG est chargée de conduire les évaluations du Sénégal, de proposer les orientations du processus MAEP, de suivre la mise en œuvre des recommandations issues des rapports d'auto-évaluation et d'évaluation, et de préparer les plans de travail annuels et rapports périodiques de progrès.

La Commission réunit des représentants des institutions publiques, de la société civile, du secteur privé et d'autres parties prenantes, avec attention à la représentation des femmes, des jeunes et des personnes handicapées. Les membres sont désignés pour deux ans. Son bureau comprend un président, un vice-président et deux rapporteurs; le président doit être une personnalité indépendante de la société civile. Le texte institue un Secrétariat permanent, prévoit l'approbation d'un budget annuel par le ministre compétent, des indemnités de session fixées par arrêté conjoint, et abroge le décret n° 2014-44 du 20 janvier 2014.

Points clés

• Création de la Commission nationale de Gouvernance dans le cadre du MAEP au Sénégal.
• Missions centrées sur l'évaluation, le suivi des recommandations et les rapports de progrès.
• Membres désignés par arrêté ministériel pour une durée de deux ans.
• Bureau composé d'un président, d'un vice-président et de deux rapporteurs.
• Abrogation du décret n° 2014-44 du 20 janvier 2014.

Détails

• Sources / institutions : Présidence de la République, Ministère de la Justice, ministre chargé de la Promotion de la Bonne Gouvernance.
• Territoire : Sénégal.
• Références complémentaires : décret n° 2021-344 du 17 mars 2021 ; MAEP ; budget intégré au budget du département ministériel compétent.