Résumé

Le décret n° 2020-2047 du 21 octobre 2020 organise au Sénégal le Comité national de suivi du contenu local (CNSCL) dans le secteur des hydrocarbures, en application de la loi n°2019-04 du 1er février 2019. Le CNSCL élabore des lignes directrices obligatoires, évalue les plans de contenu local, supervise leur exécution et publie des rapports publics annuels. Le texte vise notamment l’objectif de 50% de contenu local en 2030 mentionné dans le rapport de présentation.

Le décret fixe la composition et le fonctionnement du Comité, composé de 15 membres, présidé par le Secrétaire permanent du COS-PETROGAZ, avec un Secrétariat technique sous tutelle du ministère chargé des Hydrocarbures. Il rend obligatoire la soumission des plans de contenu local et des plans annuels de passation de marchés, encadre les contrôles a priori et a posteriori, crée une plateforme électronique de publication des appels d’offres pétroliers et gaziers, prévoit des règles de priorité à l’emploi local et institue des sanctions pouvant aller jusqu’à une amende de 1 000 000 à 20 000 000 de dollars US équivalent en franc CFA.

Points clés

• Le CNSCL coordonne la stratégie de contenu local et contrôle les obligations imposées aux entreprises du secteur des hydrocarbures.
• Le Comité comprend 15 membres et se réunit deux fois par an en session ordinaire.
• Les plans de contenu local sont traités dans un délai maximal de 90 jours.
• Tous les appels d’offres pétroliers et gaziers doivent être publiés sur une plateforme électronique, sauf autorisation préalable.
• Les sanctions prévues incluent amendes, exclusion de la plateforme, interdiction de marché et résiliation de contrat.

Détails

• Sources / institutions : Présidence de la République, Ministère du Pétrole et des Énergies, COS-PETROGAZ.
• Territoire : Sénégal.
• Références : loi n°2019-03, loi n°2019-04, loi n°2020-06, décret n°2016-1542.