Résumé

Le décret n° 2020-2094 du 28 octobre 2020, pris au Sénégal, modifie l’article 3 du décret n° 2016-1542 relatif à l’organisation et au fonctionnement du Comité d’Orientation Stratégique du Pétrole et du Gaz (COS-PETROGAZ). Il réaménage principalement la composition de cet organe présidé par le Président de la République, afin de l’adapter à la nouvelle architecture gouvernementale issue notamment du décret n° 2019-1819 du 02 novembre 2019.

Le texte introduit deux nouvelles catégories de membres : un représentant de la société civile et un représentant des partis politiques de l’opposition. Il maintient la présence de plusieurs ministres, d’institutions de la République et d’organismes publics liés au secteur énergétique, dont PETROSEN, la SAR, la SENELEC, l’APIX SA et le FONSIS. Les modalités de désignation des représentants de la société civile et de l’opposition sont renvoyées à un arrêté conjoint du ministre chargé de l’Energie et du ministre chargé de l’Intérieur.

Points clés

• Le décret remplace l’article 3 du décret n° 2016-1542 du 03 octobre 2016.
• Le COS-PETROGAZ reste présidé par le Président de la République.
• La composition est élargie à un représentant de la société civile.
• La composition est élargie à un représentant des partis politiques de l’opposition.
• La désignation de ces deux représentants sera fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l’Energie et de l’Intérieur.

Détails

• Sources / institutions : Présidence de la République, Ministère du Pétrole et des Energies.
• Territoire : Sénégal.
• Références : décret n° 2016-1542, loi constitutionnelle n° 2019-10, décret n° 2019-1819.