Résumé

Le décret n°2011-1808 approuve le Contrat de Recherche et de Partage de Production d’hydrocarbures conclu le 25 octobre 2011 entre l’État du Sénégal, la Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) et African Petroleum Corporation (APC) pour le bloc Sénégal Offshore Sud Profond. Le texte encadre la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures liquides et gazeux sur une zone contractuelle offshore de 7 920 km².

Le rapport de présentation précise une période initiale de recherche de 3 ans, renouvelable deux fois, pour une durée totale de 8,5 ans. APC s’engage à acquérir au moins 2 500 km² de données sismiques 3D, à forer au moins 2 puits d’exploration et à réaliser un investissement minimum de 50 000 000 US$. PETROSEN détient 10% des parts pendant la phase de recherche, participation pouvant être portée à 20% en cas de découverte commerciale. En phase d’exploitation, jusqu’à 75% de la production peut être affectée au remboursement des coûts pétroliers; la part de l’État varie entre 35% et 58%, et les parts revenant au Sénégal (État + PETROSEN), après impôt, entre 61% et 74,80%.

Points clés

• Approbation d’un contrat pétrolier entre l’État du Sénégal, PETROSEN et APC pour le bloc Sénégal Offshore Sud Profond.
• Surface de la zone contractuelle fixée à 7 920 km², avec coordonnées de référence A à D.
• Programme minimum de recherche: 2 500 km² de sismique 3D et 2 puits d’exploration.
• Investissement minimum annoncé: 50 000 000 US$ pendant la phase de recherche.
• PETROSEN détient 10% en recherche et peut porter sa participation à 20% en cas de découverte commerciale.

Détails

• Sources / institutions : Présidence de la République, ministère chargé de l’Énergie, PETROSEN, African Petroleum Corporation.
• Territoire : Sénégal, bloc offshore Sénégal Offshore Sud Profond.
• Références : loi n°98-05 du 08 janvier 1998 portant Code pétrolier ; décret n°98-810 du 06 octobre 1998.