Résumé

Décret approuvant le Contrat de recherche et de partage de production d’hydrocarbures conclu entre l’État du Sénégal, PETROSEN et A-Z Petroleum Products Ltd pour le bloc de Diourbel. Le contrat, signé le 29 avril 2013 et approuvé par le décret n°2013-1017, porte sur une zone contractuelle de 17 265 km². La période initiale de recherche est de 3 ans, renouvelable deux fois pour 2 ans, soit 7 ans au total.

Les engagements minimaux prévoient l’acquisition d’au moins 1 000 km de données sismiques 2D, puis trois puits d’exploration au total, pour un investissement minimum de 30 000 000 US$. A-Z Petroleum verse un bonus de signature non recouvrable de 1 000 000 US$. PETROSEN détient 10% pendant la recherche, avec option de monter à 20% en phase d’exploitation. Le recouvrement des coûts est plafonné à 60% de la production. La part de l’État varie de 38% à 65% selon la production journalière; après impôt, la part Sénégal (État + PETROSEN) varie de 65,28% à 80,40%.

Points clés

• Décret d’approbation du contrat pétrolier du bloc de Diourbel entre l’État, PETROSEN et A-Z Petroleum Products Ltd.
• Zone contractuelle déclarée d’une superficie de 17 265 km².
• Recherche prévue sur 7 ans au maximum, avec 1 000 km de sismique 2D et 3 puits d’exploration.
• Bonus de signature fixé à 1 000 000 US$ et investissement minimum annoncé de 30 000 000 US$.
• PETROSEN détient 10% en recherche et peut porter sa participation à 20% en exploitation.

Détails

• Sources / institutions : Présidence de la République, Ministère de l’Énergie et des Mines, PETROSEN, A-Z Petroleum Products Ltd.
• Territoire : bloc de Diourbel, Sénégal.
• Références : loi n°98-05 du 08 janvier 1998, décret n°98-810 du 06 octobre 1998, décret n°2013-1017, contrat signé le 29 avril 2013.