Résumé

Le décret n° 2013-1017 du 18 juillet 2013 approuve le Contrat de Recherche et de Partage de Production d’hydrocarbures conclu à Dakar entre l’Etat du Sénégal, PETROSEN et A-Z Petroleum Products Limited pour le bloc de Diourbel. Le texte s’appuie sur la loi n° 98-05 du 08 janvier 1998 portant Code pétrolier et le décret n° 98-810 du 06 octobre 1998. La zone contractuelle couvre une superficie réputée égale à 17 265 km².

Le rapport de présentation précise une période initiale de recherche de 3 ans, renouvelable deux fois pour 2 ans, soit 7 ans au total. A-Z Petroleum Products Ltd. s’engage à acquérir au moins 1000 km de données sismiques 2D, à réaliser au moins 3 puits d’exploration et à investir au minimum 30 000 000 US$. Un bonus de signature non recouvrable de 1 000 000 US$ est prévu. PETROSEN détient 10% des intérêts en phase de recherche, avec option de porter sa participation à 20% en cas de découverte commerciale.

Points clés

• Le décret approuve un contrat pétrolier pour le bloc de Diourbel entre l’Etat du Sénégal, PETROSEN et A-Z Petroleum Products Limited.
• La zone contractuelle du bloc de Diourbel est fixée à 17 265 km².
• La phase de recherche dure 3 ans, renouvelable deux fois pour atteindre 7 ans.
• Le programme minimum comprend 1000 km de sismique 2D et 3 puits d’exploration.
• L’investissement minimum annoncé est de 30 000 000 US$, avec un bonus de signature de 1 000 000 US$.

Détails

• Sources / institutions : Présidence de la République, Ministère de l'Energie et des Mines, PETROSEN.
• Territoire : Sénégal, bloc de Diourbel.
• Références : décret n° 2013-1017 ; contrat signé le 29 avril 2013 ; loi n° 98-05 ; décret n° 98-810.