Résumé

Le décret n° 2017-1885 porte nomination du président du Comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) au Sénégal. Son article premier nomme Monsieur Mankeur NDIAYE président du Comité national de l’ITIE.

Le texte vise la Constitution ainsi que plusieurs décrets relatifs à l’organisation de la Présidence de la République, à la nomination du Secrétaire général de la Présidence, à la création et au fonctionnement du Comité national de l’ITIE, à la nomination du Premier Ministre, à la composition du Gouvernement et à la répartition des services de l’État. L’exécution du décret est confiée au Ministre, Secrétaire général de la Présidence de la République et au Ministre de l’Economie et des Finances.

Points clés

• Décret de nomination du président du Comité national de l’ITIE au Sénégal.
• Monsieur Mankeur NDIAYE est nommé à cette fonction.
• Référence principale : décret n° 2017-1885.
• Le texte renvoie notamment au décret n° 2013-881 du 20 juin 2013 sur le Comité national de l’ITIE.

Détails

• Institution : Présidence de la République du Sénégal.
• Territoire : Sénégal.
• Références citées : décrets n° 2007-909, 2013-96, 2013-881, 2017-1531, 2017-1533 et 2017-1546.