Résumé

La Norme ITIE fixe les règles internationales de transparence applicables au secteur extractif pour les pays mettant en œuvre l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives. Cette version révisée au 1er janvier 2015 reprend les Principes adoptés en 2003, les Exigences de mise en œuvre, le Guide de Validation, le Protocole sur la participation de la société civile, ainsi que les règles de gouvernance de l’Association ITIE.

Le texte impose 7 exigences principales : supervision par un groupe multipartite, publication régulière des rapports ITIE, informations contextuelles sur le cadre légal, fiscal, la production et les licences, divulgation exhaustive des paiements et revenus extractifs, assurance fondée sur des normes internationales, accessibilité publique des rapports et suivi des résultats. Les délais clés prévoient un premier rapport ITIE dans les 18 mois après l’admission comme pays candidat et une Validation dans les 2 ans et demi. Le Conseil d’administration peut suspendre ou radier un pays en cas de non-respect.

Points clés

• La Norme ITIE remplace et restructure les règles antérieures en un ensemble d’exigences plus concis et plus explicites.
• Les rapports ITIE doivent présenter des données désagrégées par entreprise, entité publique et source de revenus.
• Les pays candidats doivent publier un premier rapport dans un délai de 18 mois.
• La Validation doit intervenir dans les 2 ans et demi suivant l’admission comme pays candidat.
• Le Protocole révisé du 1er janvier 2015 encadre la participation libre, active et effective de la société civile.

Détails

• Sources / institutions : Secrétariat international de l’ITIE ; Conseil d’administration de l’ITIE.
• Territoire : international.
• Références ou chiffres complémentaires : Conseil d’administration composé de 20 membres ; Conférence mondiale au moins tous les trois ans.