Résumé

Le décret n° 2013-881 du 20 juin 2013 crée, au sein de la Présidence de la République du Sénégal, le Comité national de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (CN-ITIE). Ce comité est chargé de la mise en œuvre et du suivi de l’ITIE, notamment la publication régulière des recettes tirées des industries extractives et des paiements versés à l’État par les sociétés concernées sur le territoire sénégalais.

Le texte confie au CN-ITIE l’élaboration d’un plan d’action annuel, la définition des modèles de déclaration, la collecte et la diffusion des données, ainsi que l’approbation du rapport sur les revenus extractifs. Il prévoit une réconciliation annuelle par un administrateur indépendant. Le comité, présidé par un fonctionnaire de hiérarchie A1 nommé par décret, réunit représentants de l’État, de l’Assemblée nationale, des secteurs extractifs, de la société civile, des médias, des élus locaux, de l’ordre des experts-comptables et des syndicats. Ses sessions ordinaires sont trimestrielles.

Points clés

• Création du CN-ITIE au sein de la Présidence de la République.
• Mission centrale : transparence des recettes et paiements des industries extractives au Sénégal.
• Réconciliation des paiements et recettes au moins une fois par an par un administrateur indépendant.
• Composition multipartite incluant pouvoirs publics, entreprises, société civile, médias et syndicats.
• Budget annuel approuvé par le Ministère des Finances et financé par le budget de l’État et des ressources extérieures.

Détails

• Sources / institutions : Présidence de la République, Ministère de l’Économie et des Finances, Ministère de l’Énergie et des Mines.
• Territoire : Sénégal.
• Référence : décret n° 2013-881, fait à Dakar le 20 juin 2013.