Résumé

Le décret n° 2024-1593 du 07 août 2024 organise le Ministère de l’Énergie, du Pétrole et des Mines au Sénégal après la fusion des anciens départements du pétrole-énergies et des mines-géologie. Il définit une architecture en 7 titres comprenant le Cabinet, le Secrétariat général, 4 Directions générales, 3 autres Directions, des Directions régionales et les organismes publics sous contrôle.

Le texte crée notamment la Direction générale de l’Énergie, la Direction générale des Hydrocarbures, la Direction générale des Mines et de la Géologie, ainsi que la Direction générale du Contrôle et de la Surveillance des Opérations. Il intègre aussi le Haut fonctionnaire de défense, un Bureau de Suivi et transforme les services régionaux en Directions régionales de l’Énergie, du Pétrole et des Mines. Le décret abroge le décret n° 2021-623 du 17 mai 2021 et le décret n° 2023-1712 du 07 août 2023.

Points clés

• Organisation complète du ministère fixée par le décret n° 2024-1593.
• Création de 4 Directions générales couvrant énergie, hydrocarbures, mines-géologie et contrôle des opérations.
• Création ou intégration du Haut fonctionnaire de défense et d’un Bureau de Suivi.
• Transformation des services régionaux en Directions régionales compétentes en énergie, pétrole et mines.
• Abrogation des décrets n° 2021-623 et n° 2023-1712.

Détails

• Institution : Présidence de la République / Ministère de l’Énergie, du Pétrole et des Mines.
• Territoire : Sénégal.
• Références : décret n° 2024-1593 du 07 août 2024 ; articles 56 à 59 sur nominations, arrêtés d’application et abrogations.