Décret n° 2020-767 du 11 mars 2020 portant déclassement de 143 ha 66 a 30 ca de la forêt classée de Thiès au profit de la Société Les Ciments du Sahel – Président de la République

11 mars 2020

Décret portant déclassement d’une superficie de 143 ha pour extension de concession.

Résumé

Le décret n° 2020-767 du 11 mars 2020 prononce le déclassement de 143 ha 66 a 30 ca de la forêt classée de Thiès au profit de la Société Les Ciments du Sahel, pour l’extension de sa concession minière et l’installation d’une ligne complète de production. Le texte s’inscrit dans la continuité des concessions de calcaire à Kirène et d’argile à Tchicky attribuées en 2000, sur une assiette initiale de 474 ha 375 a déjà distraite de cette forêt.

Le périmètre déclassé est défini par quatre coordonnées géographiques UTM (système WGS 84). Le décret impose à la société bénéficiaire la réalisation d’une étude d’impact environnemental et social, compte tenu du statut de la forêt de Thiès, ainsi que la prise en charge du financement du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES). L’exécution est confiée aux ministres chargés des Finances, de l’Industrie, de l’Environnement et des Mines.

Points clés

  • Déclassement de 143 ha 66 a 30 ca dans la forêt classée de Thiès.
  • Bénéficiaire : Société Les Ciments du Sahel.
  • Objet : extension de la concession minière et installation d’une ligne complète de production.
  • Le site est délimité par des coordonnées UTM (WGS 84) : E1, E2, E3 et E4.
  • Obligation de réaliser une étude d’impact environnemental et social et de financer le PGES.

Détails

  • Sources / institutions : Président de la République ; Ministère de l’Environnement et du Développement durable.
  • Territoire : forêt classée de Thiès, Sénégal.
  • Références : loi n° 2018-25 du 12 novembre 2018 ; décret n° 2019-110 du 16 janvier 2019 ; décret n° 2020-767.