Résumé

Le décret n°2006-361 accorde à la société Sococim-Industries, sise à Rufisque (BP 29), une concession minière pour l'exploitation du calcaire à Pout, dans le département de Thiès. La concession couvre une superficie réputée égale à 410 ha et intègre les carrières autorisées par les arrêtés n°005243 du 29 juin 1988 et n°11356 du 29 décembre 2000, ainsi que leurs extensions, avec un périmètre défini par des coordonnées cadastrales.

La validité de la concession est fixée à vingt-cinq ans, renouvelable. Le texte soumet la concession aux obligations de la loi n°2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier et du décret n°2004-647 du 17 mai 2004. La convention minière signée le 03 février 2006 entre l'Etat du Sénégal et Sococim-Industries est annexée au décret. L'inscription de la concession au Bureau de la Conservation foncière doit intervenir dans un délai de six mois à compter de la signature.

Points clés

• Concession minière accordée à Sococim-Industries pour le calcaire à Pout.
• Superficie de la concession : 410 ha.
• Durée de validité : 25 ans, renouvelable.
• Référence à la convention minière signée le 03 février 2006.
• Inscription foncière exigée dans un délai de six mois.

Détails

• Sources / institutions : Présidence de la République, Ministère de l'Energie et des Mines, Ministère de l'Economie et des Finances.
• Territoire : Pout, département de Thiès, Sénégal.
• Références : loi n°2003-36 du 24 novembre 2003 ; décret n°2004-647 du 17 mai 2004 ; décret n°2006-361 du 19 avril 2006.