Résumé

Le décret n° 2020-697 du 03 mars 2020 transfère à la société MASSAWA SA le permis d'exploitation pour or et substances connexes du périmètre de MASSAWA, dans la région de Kédougou. Ce permis avait été attribué à Randgold Resources LTD par le décret n° 2020-495 du 21 février 2020.

Le texte précise que ce transfert intervient à la suite de la demande formulée par Randgold Resources LTD le 26 février 2020. Il maintient en vigueur toutes les dispositions du décret n° 2020-495 du 21 février 2020. Les bases juridiques citées incluent notamment la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier, son décret d'application n° 2017-459 du 20 mars 2017, ainsi que la convention minière signée le 14 avril 2010 et son avenant n° 1 du 13 février 2020.

Points clés

• Transfert du permis d'exploitation de MASSAWA de Randgold Resources LTD à MASSAWA SA.
• Le permis concerne l'or et les substances connexes dans la région de Kédougou.
• Le permis initial avait été accordé par le décret n° 2020-495 du 21 février 2020.
• Toutes les dispositions du décret n° 2020-495 restent valables après le transfert.

Détails

• Source / institution : Président de la République du Sénégal, sur rapport du Ministre des Mines et de la Géologie.
• Territoire : périmètre de MASSAWA, région de Kédougou, Sénégal.
• Références : décret n° 2020-697 ; loi n° 2016-32 ; décret n° 2017-459 ; convention minière du 14 avril 2010 ; avenant n° 1 du 13 février 2020.