Résumé

Le décret n° 2016-186 du 02 février 2016 accorde à la société AFRIGOLD S.L la transformation de son autorisation d'exploitation de petite mine en permis d'exploitation pour or et substances connexes sur le périmètre « Karakaena », dans la région de Kédougou. Le permis couvre une superficie de 38,69 km², délimitée par huit points de coordonnées UTM WGS 84 Zone 28.

Le permis est délivré pour 5 ans renouvelables à compter de la signature du décret et reste soumis à la loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier et au décret n° 2004-647 du 17 mai 2004. AFRIGOLD S.L doit acquitter un droit d'entrée fixe de 1.500.000 francs CFA et procéder, dans un délai de 6 mois, à l'inscription du permis au Bureau de la Conservation foncière. Le rapport de présentation mentionne un budget prévisionnel de 8.939.994.534 francs CFA et une production annuelle estimée à 480 kg d'or.

Points clés

• Transformation d'une autorisation de petite mine en permis d'exploitation au profit de AFRIGOLD S.L.
• Le périmètre « Karakaena » est situé dans la région de Kédougou et couvre 38,69 km².
• La durée du permis est de 5 ans renouvelables à compter du 02 février 2016.
• Le droit d'entrée fixe est de 1.500.000 francs CFA.
• Le projet mentionne une production annuelle estimée à 480 kg d'or.

Détails

• Sources / institutions : Président de la République, Premier Ministre, Ministre de l'Industrie et des Mines.
• Territoire : périmètre « Karakaena », région de Kédougou, Sénégal.
• Références : loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 ; décret n° 2004-647 du 17 mai 2004 ; convention minière du 08 octobre 2015.