Décret n°2020-969 du 20 avril 2020 portant nomination des membres du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Marchés publics

Résumé

Décret portant nomination des membres du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP) au Sénégal. Le texte fixe la composition du Conseil en application des articles 6, 7 et 9 du décret n°2007-546 du 25 avril 2007, avec neuf membres répartis entre l’Administration publique, les organisations professionnelles du secteur privé et la société civile. Il prévoit un mandat de trois ans renouvelable une fois, avec une exception de non-renouvellement pour Oumar SAKHO, Maître Alioune Badara FALL et Boubacar SAMB, et abroge le décret n°2017-527 du 11 avril 2017.

Points clés

• Article premier : le Conseil de Régulation de l’ARMP comprend 9 membres répartis entre l’Administration publique, le secteur privé et la société civile.
• Article 2 : les membres sont nommés pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois.
• Article 2 : les mandats de Oumar SAKHO, Maître Alioune Badara FALL et Boubacar SAMB ne sont pas renouvelables.
• Article 3 : le décret n°2017-527 du 11 avril 2017 portant nomination des membres du Conseil de Régulation est abrogé.
• Article 4 : le Ministre d'Etat, Secrétaire Général de la Présidence de la République, et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés de l’exécution du décret, publié au Journal officiel.

Références citées

• Décret n° 2007-546 du 25 avril 2007 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP)
• Décret n° 2017-527 du 11 avril 2017 portant nomination des membres du Conseil de Régulation
• Décret n° 2014-1212 du 22 septembre 2014 portant Code des Marchés publics, modifié
• Décret n° 2005-576 du 22 juin 2005 portant Charte de transparence et d'éthique en matière de marchés publics
• Directive n° 05/2005/CM/UEMOA du 09 décembre 2005 portant contrôle et régulation des marchés et délégations de service public dans l'Union économique et monétaire Ouest Africaine