Décret n°2014-696 – Rémunération et avantages des dirigeants des entreprises du Secteur parapublic et établissements publics (Sénégal)

Résumé

Ce décret fixe la rémunération et les avantages des directeurs généraux, directeurs et administrateurs des entreprises du Secteur parapublic et des établissements publics au Sénégal, à l’exclusion des établissements publics de santé et à caractère administratif. Il harmonise les niveaux de rémunération en classant les entités en trois catégories selon leur chiffre d’affaires, budget exécuté et effectif. Le décret abroge les décrets n°88-1726 du 22 décembre 1988 et n°90-034 du 15 janvier 1990, et définit des indemnités mensuelles pour les présidents et membres des Conseils d’administration, ainsi que des plafonds salariaux pour les directeurs généraux.

Points clés

• Classement des entreprises en trois catégories basé sur le chiffre d’affaires/budget exécuté (70 %) et l’effectif (30 %).
• Indemnités mensuelles des présidents de Conseil d’administration : 2 800 000 F CFA (Catégorie 1), 2 500 000 F CFA (Catégorie 2), 2 000 000 F CFA (Catégorie 3).
• Salaire net des directeurs généraux plafonné à 5 000 000 F CFA (Catégorie 1), 4 000 000 F CFA (Catégorie 2), 3 000 000 F CFA (Catégorie 3).
• Prime annuelle de rendement plafonnée à 35 % du salaire de base pour les directeurs généraux.
• Indemnité de logement forfaitaire : 500 000 F CFA (Catégorie 1), 400 000 F CFA (Catégorie 2), 300 000 F CFA (Catégorie 3).
• Avantages en nature : véhicule de fonction (14 chevaux max), carburant (500 litres/mois), téléphone portable (200 000 F CFA/mois).