Résumé

Le décret n° 2021-1369 du 15 octobre 2021 convoque, au Sénégal, le corps électoral pour les élections territoriales du dimanche 23 janvier 2022 en vue du renouvellement général du mandat des conseillers départementaux et municipaux. La convocation vise les électeurs sénégalais établis sur le territoire national.

Le texte précise que les électeurs ayant le statut de « militaire ou paramilitaire » ne sont pas concernés, conformément à l’article L.27 alinéa 2 du Code électoral. Le scrutin est fixé de 08 heures à 18 heures, avec possibilité de retard de clôture par arrêté du Gouverneur, du Préfet ou du Sous-préfet selon les circonscriptions concernées. Le décret renvoie à l’exécution du texte au Ministre des Finances et du Budget, au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, au Ministre de l’Intérieur et au Président de la Commission électorale nationale autonome (CENA).

Points clés

• Convocation du corps électoral pour le 23 janvier 2022.
• Objet du scrutin : renouvellement général des conseillers départementaux et municipaux.
• Champ territorial : électeurs sénégalais établis sur le territoire national.
• Exclusion des électeurs « militaire ou paramilitaire » selon l’article L.27 alinéa 2 du Code électoral.
• Horaires du vote : 08 heures à 18 heures, avec prolongation possible par autorité administrative locale.

Détails

• Institution : Présidence de la République du Sénégal, sur rapport du Ministre de l’Intérieur.
• Territoire : Sénégal.
• Références : décret n° 2021-562 du 10 mai 2021 ; décret n° 2021-976 du 26 juillet 2021 ; articles L.27, L.259 et L.294 du Code électoral.