Décret n°2021-1368 du 15 octobre 2021 fixant le nombre de sièges des conseils municipaux de ville et de conseillers à désigner par les communes à Dakar, Guédiawaye, Pikine, Rufisque et Thiès – Président de la République
Décret fixant le nombre de sièges et de conseillers pour les conseils de ville en 2022.
Résumé
Le décret n°2021-1368 du 15 octobre 2021 fixe, au Sénégal, le nombre de sièges de chaque conseil municipal de ville et le nombre de conseillers à désigner par les communes constitutives pour les villes de Dakar, Guédiawaye, Pikine, Rufisque et Thiès. Il s’inscrit dans le cadre du renouvellement général des conseillers municipaux prévu le 23 janvier 2022 et applique les règles du Code électoral sur la répartition entre scrutin proportionnel et désignation par les communes.
Les effectifs totaux sont arrêtés à 100 sièges pour Dakar et Pikine, 86 pour Guédiawaye et Thiès, et 80 pour Rufisque. La part à élire au scrutin proportionnel est respectivement de 55, 55, 47, 47 et 44 sièges, tandis que 45 sièges sont désignés par les communes à Dakar et Pikine, 39 à Guédiawaye et Thiès, et 36 à Rufisque. Le décret détaille aussi la ventilation communale, par exemple 14 sièges pour Rufisque Nord, 16 pour Thiès Est et 10 pour Golf Sud.
Points clés
- Le texte fixe la composition des conseils municipaux de ville pour cinq villes : Dakar, Guédiawaye, Pikine, Rufisque et Thiès.
- Dakar et Pikine comptent chacune 100 conseillers municipaux de ville.
- Guédiawaye et Thiès comptent chacune 86 conseillers, Rufisque 80.
- La répartition distingue les sièges à élire au scrutin proportionnel et les sièges à désigner par les communes constitutives.
- Le décret précise la ventilation des sièges par commune pour chaque ville concernée.
Détails
- Sources / institutions : Président de la République, Ministère de l’Intérieur, CENA, A.N.S.D.
- Territoire : Sénégal ; villes de Dakar, Guédiawaye, Pikine, Rufisque et Thiès.
- Références ou chiffres complémentaires : décret n°2021-1368 ; loi 2021-35 du 13 juillet 2021 portant Code électoral ; décret n°2021-562 du 10 mai 2021.