Décret n° 2021-976 du 26 juillet 2021 portant révision exceptionnelle des listes électorales en vue des élections départementales et municipales du 23 janvier 2022 – Président de la République
Décret portant révision exceptionnelle des listes électorales pour les élections de 2022.
Résumé
Le décret n° 2021-976 du 26 juillet 2021 organise au Sénégal une révision exceptionnelle des listes électorales pour les élections départementales et municipales du 23 janvier 2022. L’opération se déroule sur l’ensemble du territoire national du 31 juillet au 14 septembre 2021. Elle permet l’inscription des nouveaux électeurs âgés d’au moins 18 ans au 23 janvier 2022, ainsi que les demandes de changement de circonscription ou d’adresse, les radiations et les changements de statut entre civil et militaire ou paramilitaire.
Le texte prévoit au moins une commission administrative par commune, fixe l’usage exclusif de la carte d’identité biométrique CEDEAO pour l’inscription et encadre les preuves de rattachement à une circonscription. Les demandes des électeurs prennent fin le 8 septembre 2021, puis seules les décisions de justice sont intégrées jusqu’au 14 septembre. La publication de la liste provisoire des mouvements est prévue le 30 septembre 2021, avec recours possibles devant le Président du Tribunal d’Instance.
Points clés
- Révision exceptionnelle ouverte du 31 juillet au 14 septembre 2021.
- Inscription réservée aux citoyens ayant 18 ans révolus au 23 janvier 2022.
- Une commission administrative au moins est prévue par commune.
- Les demandes des électeurs s’arrêtent le 8 septembre 2021.
- La liste provisoire des mouvements est affichée le 30 septembre 2021.
Détails
- Sources / institutions : Président de la République, Ministère de l’Intérieur, CENA, Direction générale des élections.
- Territoire : Sénégal.
- Références : loi 2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral ; décret n° 2021-562 du 10 mai 2021.