Résumé

Le décret n° 2024-1981 du 13 septembre 2024 convoque le corps électoral au Sénégal et à l’étranger pour les élections législatives anticipées du dimanche 17 novembre 2024. Le scrutin est fixé de 08 heures à 18 heures, avec possibilité d’adaptation locale des horaires par les autorités administratives, diplomatiques ou consulaires. Le texte se fonde sur la dissolution de l’Assemblée nationale par le décret n° 2024-1980 du 12 septembre 2024 et sur la décision du Conseil constitutionnel n°2/C/2024 du 10 juillet 2024.

Le décret déroge à plusieurs dispositions du Code électoral afin de respecter les délais constitutionnels de l’article 87. Il écarte le parrainage, maintient la caution à quinze millions (15.000.000) de francs CFA, retient le fichier général des électeurs ayant servi lors de la dernière élection et conserve la répartition des sièges du scrutin majoritaire départemental appliquée le 31 juillet 2022. Il fixe aussi un calendrier accéléré pour la réception et la publication des candidatures.

Points clés

• Convocation des électeurs sénégalais du territoire national et de l’étranger pour le 17 novembre 2024.
• Scrutin ouvert à 08 heures et clos à 18 heures, avec ajustements locaux possibles.
• Les règles de parrainage ne s’appliquent pas à ces élections législatives anticipées.
• La caution électorale est maintenue à 15.000.000 de francs CFA.
• Le fichier électoral utilisé est celui de la dernière élection.

Détails

• Sources / institutions : Président de la République, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique, Conseil constitutionnel.
• Territoire : Sénégal et représentations à l’étranger.
• Références ou chiffres complémentaires : Constitution, article 87 ; Code électoral, articles L.37, L.68, L.175, L.176, LO.183 et LO.190 ; décret n° 2024-1980 ; décision n°2/C/2024.