Résumé

Le décret n° 2024-1980 du 12 septembre 2024, pris par le Président de la République du Sénégal, prononce la dissolution de l’Assemblée nationale. Le texte se fonde sur la Constitution, notamment son article 87, sur le Code électoral et sur la Décision du Conseil constitutionnel n° 2/C/2024 du 10 juillet 2024. Il précise que la décision intervient après consultation du Premier Ministre et du Président de l’Assemblée nationale.

Le décret fixe la tenue du scrutin pour les élections législatives anticipées au dimanche 17 novembre 2024. Ce scrutin est prévu sur l’ensemble du territoire national ainsi qu’à l’étranger pour le vote des Sénégalais de l’extérieur. Le texte prévoit enfin sa publication officielle et indique qu’il a été signé à Dakar par Bassirou Diomaye Diakhar FAYE.

Points clés

• L’Assemblée nationale est dissoute par l’article premier.
• Les élections législatives anticipées sont fixées au 17 novembre 2024.
• Le vote est prévu au Sénégal et à l’étranger pour les Sénégalais de l’extérieur.
• Le décret vise la Constitution, le Code électoral et la Décision du Conseil constitutionnel n° 2/C/2024 du 10 juillet 2024.

Détails

• Source / institution : Présidence de la République du Sénégal.
• Territoire : Sénégal et circonscriptions de vote à l’étranger.
• Références : article 87 de la Constitution ; Décret n° 2024-1980 ; date du document : 12 septembre 2024.