Résumé

Cet arrêté, signé par le Président de la République du Sénégal, crée la Cellule d'Appui à la Protection de l'Enfance (CAPE), une structure administrative placée sous son autorité. La CAPE a pour mission principale de soutenir l'élaboration et la mise en œuvre d'une politique globale de protection de l'enfant, en conformité avec la Convention relative aux droits de l'enfant et la Charte africaine des Droits et du Bien-Être de l'Enfant.

Points clés

• Création de la CAPE sous l'autorité directe du Président de la République.
• Missions incluant l'appui à l'élaboration de politiques, la gestion de fonds, le suivi et l'évaluation de la situation des enfants, et la mobilisation de ressources.
• Collaboration avec le PARRER (Programme d'Action pour le Retrait et la Réinsertion des Enfants de la Rue) pour des actions spécifiques.
• Coordination des actions entre ministères, ONG et partenaires internationaux.
• Direction assurée par un Coordonnateur nommé par arrêté présidentiel, assisté de collaborateurs et d'experts.

Détails et éléments notables

• Références légales :
  • Constitution du Sénégal, articles 43 et 76.
  • Décret n° 2007-909 du 31 juillet 2007 (organisation de la Présidence de la République).
  • Décret n° 2008-01 du 3 janvier 2008 (répartition des services de l'État).
• Missions spécifiques :
  • Appui à l'élaboration d'une politique nationale de retrait et de réinsertion des enfants de la rue.
  • Allocation de fonds au PARRER sur la base de plans de travail et rapports financiers trimestriels.
  • Suivi et évaluation des programmes du PARRER.
• Gestion et ressources :
  • Budget propre, alimenté par une dotation de l'État, des fonds de partenaires au développement, et des dons.
  • Comptabilité tenue selon les règles de la comptabilité publique, soumise aux contrôles de l'État.
• Acteurs :
  • Coordonnateur de la CAPE, nommé par arrêté présidentiel.
  • Collaborateurs chargés de la planification, de la programmation, du suivi et de l'évaluation.
  • Partenariats avec le PARRER, ONG, associations, et partenaires au développement.