Résumé

Le décret n° 2022-1777 du 17 septembre 2022 fixe, au Sénégal, la répartition des services de l’État entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères. Il énumère, pour chaque entité, les cabinets, secrétariats généraux, directions, cellules, inspections et autres administrations rattachées. La Présidence conserve notamment des structures de contrôle, de sécurité, de diplomatie, de communication et de suivi stratégique, tandis que la Primature regroupe des fonctions de coordination gouvernementale, d’activité normative, d’archives et de suivi des réformes.

Le texte attribue aussi le contrôle d’établissements publics, puis celui des sociétés nationales et des sociétés à participation publique, à la Présidence ou à des ministères déterminés. Sont notamment visés des universités, hôpitaux, offices, ordres professionnels, banques, sociétés d’énergie, de transport, d’eau, de télécommunications et de médias publics. L’article 4 abroge le décret n° 2020-2100 du 1er novembre 2020.

Points clés

• L’article 1 répartit les services de l’État entre la Présidence de la République, la Primature et l’ensemble des ministères listés.
• L’article 2 attribue le contrôle de nombreux établissements publics à des ministères sectoriels.
• L’article 3 répartit le contrôle des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence et plusieurs ministères.
• L’article 4 abroge le décret n° 2020-2100 du 1er novembre 2020.
• Le décret est signé à Dakar le 17 septembre 2022 par Macky SALL et contresigné par le Premier Ministre Amadou BA.

Détails

• Sources / institutions : Présidence de la République, Primature, ministères du Gouvernement du Sénégal.
• Territoire : Sénégal.
• Références : décret n° 2022-1777 ; loi n° 2009-20 du 04 mai 2009 ; loi n° 2022-08 du 19 avril 2022.