Codes du Sénégal du Sénégal — 2019

Code des collectivités territoriales du Sénégal

Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 et Loi n° 2019/12 du 08 Juillet 2019

Annexes du Code pétrolier 2019 relatives aux réglementations techniques, environnementales et financières des opérations pétrolières et gazières au Sénégal – République du Sénégal

Annexes du Code Pétrolier 2019 pour le secteur des hydrocarbures au Sénégal.

Code des communications électroniques (ARTP) (LOI N°2018-28)

Loi n°2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier du Sénégal – État du Sénégal

Code pétrolier du Sénégal disponible dans la section Codes.