Code forestier du Sénégal – loi n° 98-03 du 8 janvier 1998 et décret n° 98-164 du 20 février 1998 – Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature
Code forestier du Sénégal disponible au téléchargement.
Novembre 2018
Loi n° 2018-25 du 12 novembre 2018 portant Code forestier du Sénégal
Texte législatif intitulé « Loi 2018-25 du 12 novembre 2018 portant Code forestier », disponible en téléchargement PDF.
Novembre 2018
Code de Procédure Pénale du Sénégal
Code de Procédure pénale du Sénégal
Mai 2018