Résumé

Ce chapitre statistique de la Situation économique et sociale du Sénégal traite de la justice au Sénégal en 2006, à partir des données du Ministère de la Justice, de la DAP, de la DESPS, du CFJ et de la DSJ. Il décrit la carte judiciaire, le budget de fonctionnement, l’administration pénitentiaire, l’éducation surveillée, la formation judiciaire et les effectifs du personnel. Le budget de fonctionnement de la justice atteint 13,8 milliards de FCFA en 2006, contre 7,1 milliards en 2000, mais sa part dans les dépenses de fonctionnement de l’État reste limitée à 2,04%.

Au 31 décembre 2006, les Maisons d’Arrêt et de Correction comptent 6 363 détenus, dont 97% d’hommes, 38% de détenus provisoires et 62% de condamnés. Les vols (40,9%) et l’usage et trafic de stupéfiants (35,8%) concentrent 76,7% des infractions. Les détenus de 19 à 30 ans représentent plus de 66% des effectifs. La capacité d’accueil étant de 2 972 places, le surpeuplement atteint 114%. L’éducation surveillée prend en charge 6 143 enfants, dont 878 mineurs en conflit avec la loi, tandis que le personnel judiciaire totalise 676 agents, avec un ratio de 1 magistrat pour 29 619 habitants.

Points clés

• Le budget de fonctionnement de la justice passe de 7,1 milliards de FCFA en 2000 à 13,8 milliards en 2006.
• Les MAC recensent 6 363 détenus au 31 décembre 2006, avec une forte majorité masculine et 38% de prévenus.
• Dakar concentre 42,31% des détenus, devant Thiès (11,17%) et Diourbel (9,19%).
• Les structures de l’éducation surveillée prennent en charge 6 143 enfants, dont 86% d’enfants en danger.
• Le personnel judiciaire comprend 374 magistrats, 66 greffiers en chef, 102 greffiers, 91 secrétaires des greffes et parquets et 43 secrétaires interprètes.

Détails

• Sources / institutions : ANSD, Ministère de la Justice, DAP, DESPS, CFJ, DSJ.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : 4 Cours d’appel dont 2 fonctionnelles ; 11 tribunaux régionaux ; 33 tribunaux départementaux ; 11 tribunaux du travail.