Résumé

Ce rapport sectoriel sur la tarification carbone au Sénégal, réalisé dans le cadre de l’initiative CI-ACA, évalue quatre options : taxe carbone, mécanisme de crédits carbone, système d’échange de quotas d’émission (ETS) et réformes fiscales. Il analyse le cadre juridique, fiscal et institutionnel, les émissions par secteur, les expériences internationales et les résultats des consultations nationales de 2018.

La taxe carbone ressort comme l’option prioritaire à court et moyen terme, avec recyclage hybride des revenus entre l’État et les acteurs affectés, et possible articulation avec des crédits carbone. Les secteurs jugés les plus adaptés sont la production d’électricité, l’exploitation pétrolière, l’industrie et les déchets, tandis que l’agriculture et la foresterie sont écartées comme secteurs de tarification directe. Le rapport souligne l’insuffisance des systèmes MRV, limite majeure pour tout instrument. Il note aussi que la taxe sur les produits pétroliers représentait plus de 90 milliards FCFA en 2015-2016, soit 13% des recettes totales de l’État.

Points clés

• La taxe carbone est l’instrument le plus recommandé pour le Sénégal à court et moyen terme.
• Le SEQE est jugé peu adapté à moyen terme en raison du faible nombre d’émetteurs et du manque de données MRV.
• Les secteurs ciblés sont l’électricité, l’exploitation pétrolière, l’industrie et les déchets.
• L’agriculture et la foresterie sont plutôt envisagées comme bénéficiaires du recyclage des revenus.
• La feuille de route prévoit de définir l’assiette, le taux, les mesures compensatoires, l’usage des revenus et le dispositif de conformité.

Détails

• Sources / institutions : initiative CI-ACA, Perspectives Climate Research, Afrique, Énergie Environnement (AEE), MEDD, DEEC, COMNACC.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : atelier de lancement des 9-10 août 2018 ; concertation du 10 octobre 2018 ; version finale datée du 30|11|2018.