Résumé

Cette étude sectorielle de l’Office national de lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC) analyse les vulnérabilités à la corruption dans le secteur extractif au Sénégal, sur les chaînes de valeur minière, pétrolière et gazière. Réalisée du 1er avril au 15 décembre 2020 avec l’appui du PNUD et publiée en décembre 2021, elle s’appuie sur une revue documentaire et une enquête qualitative auprès de 43 acteurs publics, privés, parlementaires, judiciaires et de la société civile.

Le document identifie des risques majeurs dans l’attribution des titres, la négociation des contrats, le contrôle des opérations, la gestion des exonérations, le contenu local, la traçabilité des revenus et l’implication limitée des collectivités territoriales. Il rappelle que les recettes extractives représentaient environ 2% du PIB et que le total des revenus générés en 2019 atteignait 161 milliards de FCFA, dont 147 milliards au Budget de l’État. Parmi les constats cités figurent des redevances minières impayées, des procédures insuffisamment transparentes et des capacités techniques jugées insuffisantes. L’étude formule 19 recommandations de réforme juridique, institutionnelle et opérationnelle.

Points clés

• L’étude couvre les mines, le pétrole et le gaz, avec un focus sur les risques de fraude et de corruption sur toute la chaîne de valeur extractive.
• L’échantillon de l’enquête qualitative regroupe 43 acteurs issus de l’État, du secteur privé, de l’Assemblée nationale, de la justice, des collectivités et de la société civile.
• Les recettes d’exploitation minière, pétrolière et gazière sont estimées à environ 2% du PIB ; le rapport ITIE 2019 mentionne 161 milliards de FCFA de revenus, dont 147 milliards au Budget de l’État.
• Le document signale notamment des faiblesses dans l’octroi des titres, le contrôle des coûts, les exonérations, le contenu local et la gestion des fonds au niveau territorial.
• Il propose 19 recommandations, dont le renforcement des textes anticorruption, la due diligence avec CENTIF, OFNAC, IGE et Cour des Comptes, et un meilleur encadrement des dons, archives et obligations de transparence.

Détails

• Sources / institutions : OFNAC, avec appui financier du PNUD.
• Territoire : Sénégal.
• Date du document : Décembre 2021.