Résumé

Cette version résumée du Rapport ITIE 2013 du Sénégal présente les paiements déclarés par les entreprises minières, pétrolières et gazières et les montants reçus par l’État. Publié par le Comité national ITIE, le document couvre le secteur minier et les hydrocarbures, dans un contexte où le Sénégal a obtenu en 2013 le statut de « Pays Candidat » à l’ITIE. Le secteur extractif a contribué à environ 46 milliards de FCFA au budget de l’État en 2013, soit moins de 2% du budget national, dont seuls 3 milliards de FCFA proviennent des hydrocarbures.

Le rapport souligne que 97% des paiements ont été perçus au niveau central contre 3% au niveau local. Dans les mines, les principaux contributeurs sont SOCOCIM (16,8 milliards FCFA), Sabodala Gold Operations (8,8 milliards) et Ciments du Sahel (7,9 milliards). Les principaux écarts de déclaration concernent notamment les redressements fiscaux, la CSMC et les droits de douane. Les recommandations portent sur la fiabilisation des déclarations, le suivi des revenus locaux, l’intégration des revenus de l’AGC et la mise en place d’un cadastre pétrolier.

Points clés

• Contribution totale du secteur extractif : environ 46 milliards de FCFA en 2013.
• Le secteur des hydrocarbures ne représente qu’environ 3 milliards de FCFA.
• 97% des paiements sont perçus par l’administration centrale, contre 3% au niveau local.
• Le périmètre couvre 146 entreprises minières et 13 entreprises pétrolières et gazières.
• SOCOCIM, SGO et Ciments du Sahel sont les principales contributrices du secteur minier.

Détails

• Sources / institutions : Comité national ITIE, Cabinet FairLinks, administrations sectorielles et financières.
• Territoire : Sénégal, avec mention de la zone maritime commune Sénégal–Guinée-Bissau (AGC).
• Références ou chiffres complémentaires : publication du premier Rapport ITIE en octobre 2015 ; année fiscale couverte : 2013.