Résumé

Le Code de conduite de l’Association ITIE, publié en mars 2014, fixe les obligations éthiques applicables aux membres du Conseil d’administration, à leurs suppléants, aux membres de l’Association, aux secrétariats nationaux et international, ainsi qu’aux Groupes multipartites. Il impose des règles de comportement fondées sur l’intégrité, la conformité aux lois nationales, le respect des personnes, le professionnalisme, la non-discrimination et la bonne utilisation des ressources de l’ITIE.

Le texte encadre particulièrement la confidentialité, qui reste obligatoire pendant deux ans après la fin du mandat, les conflits d’intérêts avec obligation de récusation, et l’acceptation de cadeaux, voyages ou compensations. Tout avantage d’une valeur supérieure à 100 dollars US lié aux fonctions ITIE doit être déclaré ; ceux jugés excessifs doivent être refusés ou remis à l’instance compétente. Le Conseil d’administration, les Groupes multipartites et les secrétariats sont chargés de la mise en œuvre, du suivi annuel et du traitement des signalements.

Points clés

• Le Code s’applique à l’ensemble des titulaires d’un mandat de l’ITIE.
• Les informations non publiques ne peuvent être utilisées qu’aux fins du mandat.
• L’obligation de confidentialité se prolonge pendant deux ans après l’expiration du mandat.
• Tout conflit d’intérêts doit entraîner une récusation et une information de l’organe compétent.
• Tout cadeau, voyage gratuit ou compensation de plus de 100 dollars US doit être déclaré.

Détails

• Source / institution : Association ITIE, Secrétariat international.
• Territoire : cadre international de l’ITIE.
• Date mentionnée : mars 2014.