Résumé

Le règlement intérieur du Comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives au Sénégal (CN-ITIE) fixe les modalités de fonctionnement du groupe multipartite chargé de superviser et mettre en œuvre l’ITIE, dans le cadre du décret n°2013-881. Le Comité national comprend des représentants de l’État, des entreprises extractives publiques et privées et de la société civile, avec une composition précisée par institution et collège, dont 4 représentants du secteur minier, 2 du secteur des hydrocarbures et 5 de la société civile. Les membres sont renouvelés tous les deux ans.

Le texte prévoit des sessions ordinaires trimestrielles, des convocations au moins 5 jours avant réunion, des décisions recherchées par consensus entre les trois collèges, puis au vote en cas d’échec, avec voix prépondérante du Président en cas d’égalité. Le quorum exige au moins la moitié des délégués de chaque partie prenante. Les ressources proviennent du Budget de l’État, des partenaires au développement, des dons et legs ; l’exercice budgétaire court du 1er janvier au 31 décembre. Le règlement entre en vigueur dès son adoption, à Dakar, le 30 JUIL 2013.

Points clés

• Le Comité national ITIE est une structure tripartite réunissant gouvernement, entreprises extractives et société civile.
• La composition inclut notamment 4 représentants du secteur minier, 2 des hydrocarbures et 5 de la société civile.
• Les réunions ordinaires sont trimestrielles et les convocations doivent parvenir au moins 5 jours avant.
• Les décisions sont prises par consensus, puis par vote si nécessaire, avec voix prépondérante du Président en cas d’égalité.
• Le budget du Comité couvre une année civile, du 1er janvier au 31 décembre.

Détails

• Sources / institutions : Comité national ITIE-Sénégal ; référence au décret n°2013-881.
• Territoire : Sénégal.
• Références complémentaires : signature du Président du Comité national, Pr. Ismaila Mâdior FALL ; date figurant au document : 30 JUIL 2013.