Résumé

Extrait du Rapport ITIE 2019 sur les procédures d’octroi, de transfert et de renouvellement des titres miniers au Sénégal, fondé sur le Code minier de 2016, le décret d’application n°2017-459 et, pour comparaison, certaines règles du code minier 2003. Le document indique que les titres miniers sont attribués sur demande et par négociation directe, l’appel à la concurrence n’étant prévu que pour les zones promotionnelles. Il précise les actes d’octroi selon le titre : décision de la DMG, arrêté du Ministre chargé des mines ou décret de la Présidence de la République.

Le texte détaille les pièces à fournir pour les permis de recherche, d’exploitation, autorisations artisanales, petites mines et carrières, avec dépôt en trois exemplaires originaux dans la plupart des cas. Les critères techniques et financiers sont généralement indiqués comme « non définis ». En matière de transfert, plusieurs titres ne sont pas cessibles, tandis que le permis de recherche et le permis d’exploitation restent transférables sous autorisation préalable. Le document récapitule aussi les durées de validité et de renouvellement : prospection 6 mois, recherche 4 ans, exploitation 5 à 20 ans, petite mine jusqu’à 5 ans, carrière temporaire 1 an.

Points clés

• L’octroi des titres miniers au Sénégal repose principalement sur la demande et la négociation directe.
• Le cadre juridique cité est le Code minier de 2016 et le décret n°2017-459.
• Les dossiers exigent régulièrement statuts, RCCM, quitus fiscal, capacités techniques et financières et documents cartographiques.
• Les critères techniques et financiers d’attribution, de transfert et de renouvellement sont souvent mentionnés comme non définis.
• Les transferts sont limités : plusieurs autorisations ne sont ni cessibles ni transmissibles.

Détails

• Sources / institutions : Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives du Sénégal, BDO Tunisie Consulting.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : loi n°2016-32 du 08 novembre 2016 ; décret n°2017-459 ; articles 14, 15, 17, 24, 38, 41, 48, 54, 56, 68 et 69.