Rapport ITIE 2013 du Sénégal sur les paiements du secteur extractif et les recettes de l’État – Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE)
Document de vulgarisation lié à l’onglet Rapport 2013.
Résumé
Cette version résumée du Rapport ITIE 2013 du Sénégal présente les paiements déclarés par les entreprises minières, pétrolières et gazières et les montants déclarés reçus par l’État. Publié par le Comité national ITIE, le document couvre le secteur minier et les hydrocarbures, avec 146 entreprises minières, 13 entreprises pétrolières et gazières, 42 flux miniers et 31 flux hydrocarbures. Il rappelle aussi le cadre institutionnel applicable en 2013, notamment la Loi n°2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier et la Loi n°98-05 du 8 janvier 1998 portant Code pétrolier.
Le secteur extractif a contribué à environ 46 milliards de FCFA au budget de l’État en 2013, soit moins de 2% du budget, dont seuls 3 milliards FCFA pour les hydrocarbures. Les paiements proviennent surtout du droit commun, et 97% ont été perçus au niveau central contre 3% au niveau local. Les principales entreprises contributrices sont SOCOCIM (16,8 milliards FCFA), Sabodala Gold Operations (8,8 milliards), Ciments du Sahel (7,9 milliards), Fortesa International Senegal (1,2 milliard) et PETROSEN (802 millions). Le document signale des écarts déclaratifs importants et formule cinq recommandations de fiabilisation et de suivi.
Points clés
- Contribution totale du secteur extractif en 2013 : environ 46 milliards de FCFA.
- Contribution du secteur des hydrocarbures : environ 3 milliards de FCFA.
- Les paiements ont été perçus à 97% par l’administration centrale.
- Le secteur minier concentre l’essentiel des recettes, avec les calcaires et l’or parmi les substances les plus contributrices.
- Des écarts significatifs subsistent entre déclarations des entreprises et de l’État, notamment sur les redressements fiscaux et la CSMC.
Détails
- Sources / institutions : Comité national ITIE, Cabinet FairLinks, DMG, DH, PETROSEN, DGID, DGD, DGCPT.
- Territoire : Sénégal, avec mention de la zone maritime commune avec la Guinée-Bissau (AGC).
- Références ou chiffres complémentaires : production 2013 de 890 000 tonnes de phosphates, 6 tonnes d’or et plus de 41 millions de m³ de gaz naturel vendus.