Résumé

Compte rendu de la 1re réunion ordinaire du Groupe multipartite de l’ITIE Sénégal, tenue à Dakar le 19 février 2015 sous la présidence du Professeur Ismaïla M. Fall. Les échanges portent sur l’avancement du processus ITIE, la collecte des données pour les rapports 2012 et 2013, l’avant-projet de code minier, la publication des contrats, l’inclusion du secteur de la pêche et la situation financière du secrétariat. Le cabinet Fair Links a été recruté comme Administrateur indépendant ; un projet de rapport est attendu au plus tard le 10 mars 2015, dans un contexte de retards liés à des données incomplètes de la Direction des Mines et du Trésor.

Le GMP a validé le principe d’une position commune sur l’avant-projet de code minier, avec synthèse des positions de la Chambre des mines et de la coalition des OSC, et réexamen de l’article L83 sur la confidentialité. Un comité ad hoc sera créé pour proposer une feuille de route sur la publication des contrats. Le Secrétariat est mandaté pour poursuivre la réflexion sur l’inclusion de la pêche, avec appui envisagé de la Banque mondiale.

Points clés

• Réunion ordinaire du GMP ITIE Sénégal le 19 février 2015, au siège du Secrétariat permanent.
• Collecte des données ITIE 2012-2013 retardée par des informations incomplètes ; échéance de remise du projet de rapport fixée au 10 mars 2015.
• Adoption à l’unanimité du principe d’une position commune du GMP sur l’avant-projet de code minier.
• Décision de créer un comité ad hoc sur la publication des contrats.
• Mandat donné au Secrétariat pour approfondir l’inclusion du secteur de la pêche.

Détails

• Sources / institutions : Comité national ITIE Sénégal, Groupe multipartite, Secrétariat permanent.
• Territoire : Sénégal, Dakar.
• Références ou chiffres complémentaires : formation prévue les 19 et 20 mars sur la législation et la fiscalité minière et pétrolière ; formation des journalistes le 28 février ; clôture de séance vers 13h.