Décret n°2021-421 du 2 avril 2021 portant nomination de stagiaires dans le corps des Ingénieurs des Eaux et Forêts, Chasses – Ministère de l’Environnement et du Développement durable

Résumé

Décret portant nomination en qualité de stagiaires dans le corps des Ingénieurs des Eaux et Forêts, Chasses au Sénégal. Le texte nomme dix candidats titulaires de diplômes en foresterie, agroforesterie ou ingénierie des Eaux et Forêts dans la Fonction publique, avec une hiérarchie A1 ou A2 selon les cas. Leur nomination prend effet à compter de leur date de prise de service, sans pouvoir être antérieure à la date de signature du décret. Les agents sont affectés au Ministère de l'Environnement et du Développement durable.

Points clés

• Article premier : dix candidats sont nommés stagiaires dans le corps des Ingénieurs des Eaux et Forêts, Chasses.
• Les nominations concernent deux niveaux de hiérarchie : A1 et A2.
• La prise d'effet est fixée à la date de prise de service, sans être antérieure au 02 avril 2021.
• Les personnes nommées sont affectées au Ministère de l'Environnement et du Développement durable.
• Article 2 : le Ministre des Finances et du Budget et le Ministre de l'Environnement et du Développement durable sont chargés de l'exécution du décret, publié au Journal officiel.

Références citées

• Loi n°81-52 du 10 juillet 1981 portant code des pensions civiles et militaires de retraite, modifiée
• Loi n°2005-10 du 03 août 2005 portant statut spécial du personnel des Eaux et Forêts, Chasses
• Décret n°2005-1177 du 02 décembre 2005 fixant les modalités d'application de la loi n°2005-10 du 03 août 2005
• Arrêté n°021248 du 18 septembre 2020 portant création et fonctionnement de la commission de recrutement des personnels techniques du Ministère de l'Environnement et du Développement durable