Décret n°2020-875 du 25 mars 2020 réaménagement horaires de travail administration (état d’urgence, COVID-19)

Résumé

Décret sur le réaménagement provisoire des horaires de travail dans les services administratifs de l'Etat au Sénégal pendant l'état d'urgence. Le texte fixe, pour cette seule période, une durée légale hebdomadaire de travail de 30 heures dans les services administratifs de l'Etat, du lundi au vendredi. Il établit également des horaires journaliers de 9 heures à 15 heures. L'exécution du décret est confiée au Ministre de la Fonction publique et du Renouveau du Service public ainsi qu'au Ministre du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les Institutions.

Points clés

• Article premier : le décret s'applique à titre provisoire et uniquement pendant la période de l'état d'urgence.
• Article 2 : la durée légale hebdomadaire de travail est fixée à trente heures dans les services administratifs de l'Etat.
• Article 3 : les horaires de travail sont fixés du lundi au vendredi, de 9 heures à 15 heures.
• Article 4 : l'exécution du décret relève du Ministre de la Fonction publique et du Renouveau du Service public et du Ministre du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les Institutions.

Références citées

• Loi 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires, modifiée
• Loi 97-17 du 1er décembre 1997 relative au Code du travail, modifiée
• Décret n°91-982 du 17 septembre 1991 fixant les horaires dans les services administratifs de l'Etat, modifié par le décret n°96-677 du 07 août 1996
• Décret n°2020-830 du 23 mars 2020 proclamant l'état d'urgence sur le territoire national