Décret n°2020-474 du 19 février 2020 portant suspension commande ou acquisition véhicules administratifs

Résumé

Décret portant suspension de toute commande ou acquisition de véhicules administratifs au Sénégal. Pris par le Président de la République, le décret n° 2020-474 suspend, à compter du 28 février 2020, toute commande ou acquisition de véhicules administratifs par l’Etat, ses démembrements et les autres organismes publics. Le texte prévoit une exception pour les véhicules destinés à la sécurité, à l’assistance ou au secours des victimes. L’exécution est confiée au Ministre, Secrétaire général du Gouvernement et au Ministre des Finances et du Budget.

Points clés

• Article premier : la suspension s’applique à compter du 28 février 2020.
• Article premier : les véhicules destinés à la sécurité, à l’assistance ou au secours des victimes sont exclus de la suspension.
• Article premier : le champ d’application couvre l’Etat, ses démembrements ainsi que les autres organismes publics.
• Article 2 : le Ministre, Secrétaire général du Gouvernement et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés de l’exécution du décret.
• Le décret est signé à Dakar le 19 février 2020 et prévoit sa publication au Journal officiel.