Décret portant 2014-1171 du 16 sept 2014 portant organisation du Ministère de l'Économie, des Finances et du plan - Sénégal

Résumé

Décret portant organisation du Ministère de l'Économie, des Finances et du Plan au Sénégal. Le texte fixe la composition du MEFP autour du Cabinet et services rattachés, du Secrétariat général, de six Directions générales et de directions directement rattachées au Ministre. Il définit les attributions de structures centrales dans les domaines de la planification et des politiques économiques, des finances, de la comptabilité publique et du Trésor, des douanes, des impôts et domaines, ainsi que du secteur financier et de la compétitivité. Il prévoit aussi des dispositions d'abrogation et de publication au Journal officiel.

Points clés

• Article premier : le MEFP comprend le Cabinet et les services rattachés, le Secrétariat général, les Directions générales et les Directions rattachées.
• Article 22 : six Directions générales sont prévues, dont la Direction générale de la Planification et des Politiques économiques, la Direction générale des Finances et la Direction générale du Secteur financier et de la Compétitivité.
• Article 69 : la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor inclut notamment la Trésorerie générale, la Paierie générale du Trésor, la Recette générale du Trésor, l'Agence comptable des Grands Projets et les Trésoreries-Paieries régionales.
• Article 153 : les directions directement rattachées au Ministre comprennent l'Agence judiciaire de l'Etat, la Direction centrale des Marchés publics, la Direction du Traitement automatique de l'Information, la Direction de l'Administration générale et de l'Equipement et la Direction des Ressources Humaines.
• Article 161 : le texte abroge les dispositions contraires, notamment le décret n° 2013-736 du 7 juin 2013 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances.

Références citées

• Loi organique n°2001-09 du 15 octobre 2001 relative aux lois des finances, modifiée par la loi n°2007-29 du 10 décembre 2007
• Loi organique n°2011-15 du 8 juillet 2011 relative aux lois de finances
• Décret n°2013-736 du 7 juin 2013 portant organisation du Ministère de l'Economie, des Finances, modifié
• Décret n°2013-1267 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre de l'Economie et des Finances
• Décret n°2014-853 du 9 juillet 2014 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères