Résumé
Le document est un décret du Président de la République du Sénégal, Léopold Sédar Senghor, ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale d'un projet de loi modifiant les délibérations 105 CP/56 et 102 CP/56 du 27 juillet 1956. Ce projet vise à instaurer un allègement fiscal en faveur de l'exportation des petits oiseaux classés sous la position 01.06 D1 du Tarif des Douanes, en suspendant le droit fiscal, la taxe de conditionnement et la taxe forfaitaire.
Points clés
- Le décret n° 68-546/PR/SG/BL du 14 mai 1968 ordonne la présentation du projet de loi à l'Assemblée nationale.
- Le projet de loi modifie les délibérations 105 CP/56 et 102 CP/56 du 27 juillet 1956.
- L'objectif est de suspendre les droits et taxes de sortie pour les petits oiseaux (position 01.06 D1 du Tarif des Douanes) afin de soutenir la compétitivité de l'oisellerie nationale.
- L'incidence budgétaire de cette mesure est considérée comme négligeable (estimée à 2 500 000 francs).
- Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du décret et de la présentation du projet de loi.
Détails et éléments notables
- Références juridiques :
- Décret n° 68-546/PR/SG/BL du 14 mai 1968.
- Loi n°1968/21 du 14 juin 1968 (mentionnée en référence).
- Délibérations 105 CP/56 et 102 CP/56 du 27 juillet 1956.
- Position 01.06 D1 du Tarif des Douanes.
- Mesures fiscales :
- Suspension du droit fiscal de sortie pour les petits oiseaux.
- Suspension de la taxe de conditionnement.
- Exonération de la taxe forfaitaire à l'exportation.
- Acteurs et institutions :
- Président de la République : Léopold Sédar Senghor.
- Ministre des Finances (chargé de l'exécution du décret).
- Assemblée nationale du Sénégal (3ème législature, 1ère session ordinaire de 1968).
- Commission des Finances de l'Assemblée nationale (rapporteur : Christian Valantin).
- Chiffres :
- Incidence budgétaire estimée à 2 500 000 francs.