Journal Officiel de la République du Sénégal - 29 janvier 1960

Résumé

Le Journal Officiel de la République du Sénégal du 29 janvier 1960 publie plusieurs décrets de promulgation de lois sénégalaises, ainsi que les textes des lois elles-mêmes. Les documents concernent principalement la création d'institutions et de directions administratives.

Points clés

• Promulgation de la loi n°60-002 du 12 janvier 1960 portant création de Camps de Jeunesse, une institution d'État pour les jeunes âgés de 16 à 30 ans, visant leur participation à la construction nationale et leur réadaptation productive.
• Promulgation de la loi n°60-001 du 12 janvier 1960 créant une Direction du Mouvement des Fonds du Crédit et des Assurances au Ministère des Finances, chargée des questions financières, du crédit et des assurances.
• Promulgation de la loi n°60-008 ratifiant l'ordonnance n°59-025 du 18 mars 1959 créant un Commissariat à l'Urbanisme et à l'Habitat (mention partielle).
• Les décrets de promulgation sont signés par le Président du Conseil, Mamadou Dia, datés du 16 janvier 1960.

Détails et éléments notables

• Références légales :
  • Loi n°60-002 du 12 janvier 1960 (Camps de Jeunesse).
  • Loi n°60-001 du 12 janvier 1960 (Direction du Mouvement des Fonds, du Crédit et des Assurances).
  • Ordonnance n°59-025 du 18 mars 1959 (Commissariat à l'Urbanisme et à l'Habitat).
  • Décrets de promulgation n°60.002, n°60-031 s.g., n°60-032 s.g. datés du 16 janvier 1960.
  • Références aux constitutions de 1958 et 1959, et aux ordonnances n°59-037 et n°59-038 du 31 mars 1959.
• Institutions et acteurs :
  • Assemblée législative du Sénégal (adoption des lois).
  • Président du Conseil : Mamadou Dia (signature des décrets).
  • Président de séance : Lamine Guèye (signature des lois).
  • Secrétaire d'État à la Présidence du Conseil, chargé de l'Éducation populaire, de la Jeunesse et des Sports (autorité sur les Camps de Jeunesse).
  • Conseil supérieur des Camps de Jeunesse (composition détaillée à l'article 7 de la loi n°60-002).
• Objectifs et dispositions :
  • Camps de Jeunesse : travail en commun, investissement humain, intégration des jeunes chômeurs et ruraux, durée minimale de séjour de 3 mois (loi n°60-002).
  • Direction du Mouvement des Fonds, du Crédit et des Assurances : suivi des mouvements de fonds, avances, crédit et assurances (loi n°60-001).
  • Organisation et programmes des Camps de Jeunesse à fixer par décrets en Conseil des Ministres (article 9 de la loi n°60-002).