Résumé

Le document présente un décret du Président de la République, Léopold Sédar Senghor, ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale d'un projet de loi visant à réduire le droit fiscal d'entrée sur les tissus de coton écru de satin brillanté, de 20 % à 15 %. Ce projet est motivé par l'utilisation principale de ces tissus dans la confection de boubous sénégalais et s'inspire d'un allègement similaire accordé précédemment à d'autres tissus.

Points clés

• Le décret n° 68-524/PR.SG.BL du 9 mai 1968 ordonne la présentation du projet de loi à l'Assemblée nationale.
• Le projet de loi propose de réduire le droit fiscal d'entrée de 20 % à 15 % pour les tissus de coton écru de satin brillanté.
• L'Assemblée nationale a adopté la loi en sa séance du 7 juin 1968 (loi n° 8).
• Le taux réduit s'applique avec un minimum de perception de 105 francs le kg net.
• Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du décret et de la présentation du projet de loi.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Décret n° 68-524/PR.SG.BL du 9 mai 1968.
  • Loi n° 8 adoptée le 7 juin 1968.
  • Référence à la délibération n° 105 CP/56 du 27 juillet 1956 (modifiée par la nouvelle loi).
  • Mention de la loi n°1968/17 du 14 juin 1968 (en en-tête).
• Chiffres et montants :
  • Réduction du droit fiscal d'entrée : de 20 % à 15 %.
  • Minimum de perception : 105 francs le kg net.
• Acteurs et institutions :
  • Président de la République : Léopold Sédar Senghor.
  • Ministre des Finances (chargé de la présentation et de l'exécution).
  • Assemblée nationale du Sénégal (3ème législature, 1ère session ordinaire de 1968).
  • Rapporteur Général du Budget : Christian Valantin.
  • Président de séance : Samba Gueye.
• Produits concernés : Tissus de coton écru de satin brillanté, utilisés pour la confection de boubous sénégalais.